I – PRESENTATION

A – Présentation du réseau Le Mercier Immobilier

B - Rôle et mission du négociateur immobilier



II - FORMATION JURIDIQUE                                              

A - Les principaux documents juridiques professionnels à connaître

- L’avis de valeur/estimation
- Le titre de propriété
- Le statut juridique des vendeurs
- La vente libre ou occupée
- Les différents mandats de vente
- Les diagnostics obligatoires
- Les servitudes
- Le bon de visite
- L’offre d’achat
- Le compromis de vente
- L’acte authentique



B - Le droit à commission de l’intermédiaire immobilier

- L’obligation du mandat
- Les différents barèmes d’honoraires
- La convention de reconnaissance d’honoraires et facturation



C - Les différents statuts et rémunération du commercial immobilier

- L’indépendant
- L’agent commercial
- Le salarié
- L’agent immobilier
- Les autres acteurs des activités immobilières



D - Définir le cadre législatif de la loi HOGUET

- La carte professionnelle
- Le casier judiciaire
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
- La garantie financière
- Le compte séquestre



E - La responsabilité civile et pénale de l’agent immobilier

- Une responsabilité contractuelle à l’égard du mandant
- Une responsabilité délictuelle à l’égard des tiers
- Autres délits



F - Droit fiscal et patrimoine

- Définir les impôts et taxes propres à l’immobilier
- Les techniques de défiscalisation
- Taxation des plus-values immobilières



G – Financement

- Les conditions minimales d’accès au prêt
- Le paiement comptant
- Le prêt amortissable
- Le prêt relais
- Le prêt In fine



H -  Les assurances

- Actionner les assurances des immeubles
- Faire fonctionner l’assurance dommage-ouvrage
- La responsabilité des constructeurs